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Demande d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

 

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (« ÉFVP ») est une démarche préventive et évolutive qui consiste à considérer tous les facteurs de risques susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées dans des cas prévus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l’accès ») et/ou par la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (« LRSSS »).

 

Les objectifs visés par l’ÉFVP sont les suivants :

  • Identifier les circonstances du traitement qui sont susceptibles de mettre à risque les renseignements personnels des personnes.
  • Énoncer les mesures à mettre en place afin d’atténuer les risques identifiés.
 

Nous vous recommandons fortement de prendre rendez-vous avec un membre de l’équipe de la protection des renseignements personnels (« équipe PRP ») pour remplir ce formulaire en écrivant à vie-privee@umontreal.ca (prévoir environ une heure). L'équipe demeure également disponible pour répondre à vos questions.